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Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de Produits par Cermer à ses Clients. Ces CGV, conjointement avec la Commande, constituent un Accord unique et contraignant entre Cermer et le Client à compter du moment où Cermer accepte la Commande, tel qu'indiqué dans les présentes CGV.

Dans le cas de Clients personnes morales, il est présumé que la personne qui passe la Commande au nom du Client est son représentant dûment autorisé et dispose des pouvoirs suffisants pour engager le Client et accepter l'Accord.

Les CGV sont publiées sur le site officiel de Cermer cermer.com.

 

  1. DÉFINITIONS

    2. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

    Accord: les CGV conjointement avec la Commande, qui deviennent contraignantes pour les parties après leur acceptation telle que décrite dans le présent document.

    Cermer: CERÁMICA MERIDIANO, S.A.U., société espagnole ayant son siège social à Camí Vell de Onda - Castellón, s/n - n.º 115, 12540 Vila-real (Castellón), CIF A12096855.

    Client: la personne physique ou morale qui achète les Produits.

    Force majeure: événements échappant au contrôle raisonnable de Cermer, tels que catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, défaillances de fournisseurs, interruptions de transport, sabotages, accidents, actes gouvernementaux ou pannes techniques dans les installations de Cermer ou de ses sous-traitants.

    Commande: le document contenant la demande d'achat du Client devant être accepté par écrit par Cermer.

    Produits: les biens que Cermer fournira au Client, tels que spécifiés dans la Commande.

     

  2. OFFRES - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

    3. Les offres verbales ou écrites concernant l'achat de Produits ne sont pas contraignantes tant que Cermer n'a pas émis une confirmation écrite de la Commande.

    L'acceptation par le Client des conditions finales de la Commande sera considérée comme l'acceptation du présent Accord et, en conséquence, comme une renonciation à toute condition générale d'achat du Client.

     

  3. MODIFICATION DE LA COMMANDE

    4. Le Client ne pourra pas modifier une Commande une fois qu'elle aura été acceptée par Cermer.

    Les Commandes impliquant des Produits conçus sur mesure ou nécessitant des investissements de Cermer en outillage ou en processus de conception spécifiques ne pourront en aucun cas être annulées ou modifiées par le Client.

     

  4. RISQUE ET CONDITIONS DU PRODUIT

    5. Sauf accord contraire stipulé dans la Commande, tous les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment de la livraison au lieu indiqué dans la Commande.

    Cermer n'offre aucune garantie autre que celles expressément indiquées sur les étiquettes des Produits ou convenues spécifiquement dans la Commande.

    Cermer garantit les caractéristiques techniques des Produits, mais ne garantit pas leur adéquation à l'usage particulier que le Client souhaite en faire. Le Client est seul responsable de l'utilisation correcte des Produits. Il doit mettre en place son propre protocole de contrôle qualité et tester les Produits selon ses besoins avant leur commercialisation.

     

  5. LIVRAISON - CONFORMITÉ

    6. Sauf accord contraire stipulé dans la Commande, la date de livraison correspond à la date d'expédition des Produits depuis les installations de Cermer. Le Client doit inspecter les Produits et notifier à Cermer tout défaut ou non-conformité dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et Cermer n'assumera aucune responsabilité supplémentaire.

    Les Produits conçus sur mesure ou fabriqués à la demande ne pourront être retournés en aucune circonstance.

    En raison des tolérances de fabrication, les quantités livrées peuvent varier de ±5% par rapport à la quantité commandée. Dans ce cas, la facture reflétera la quantité réellement livrée dans cette marge.

    Cermer se réserve le droit de remplacer ou de retraiter les Produits défectueux au lieu d'accorder une compensation financière. Toute contestation relative à la conformité, aux manquants ou aux défauts ne dispense pas le Client de son obligation de payer la ou les factures correspondantes.

     

  6. DÉLAIS DE LIVRAISON

    7. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la Commande. Pour qu'ils soient contraignants, le Client doit respecter intégralement tout calendrier de paiement convenu.

    Les retards de livraison ne donnent pas droit au Client de retenir ou différer le paiement. Sauf accord écrit contraire, aucune compensation ne sera due pour les retards de livraison.

    Si la livraison est retardée de plus de 30 jours pour des raisons imputables au Client, Cermer pourra facturer des frais de stockage équivalents à 5€ par palette par jour de retard.

     

  7. CONDITIONS DE PAIEMENT

    8. La Commande acceptée par Cermer spécifiera les conditions de paiement applicables. Sauf indication contraire, une facture proforma sera émise à l'avance et le paiement devra être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date d'émission de la facture proforma.

    Sauf accord contraire, les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué dans la Commande. Les paiements en retard produiront des intérêts légaux, sans préjudice du droit de Cermer d'exiger le règlement intégral et ponctuel des montants dus.

    Cermer pourra exiger des garanties financières raisonnables lorsqu'elle le jugera nécessaire pour l'exécution de la Commande. En cas de retard de paiement, Cermer se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les livraisons, de prolonger les délais de livraison ou de facturer les Produits déjà fabriqués.

    Les paiements anticipés ne sont en aucun cas remboursables.

     

  8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    9. La propriété des Produits restera acquise à Cermer jusqu'au paiement intégral de la facture. Toute perte ou dommage subi par les Produits après la livraison sera à la charge du Client.

     

  9. RESPONSABILITÉ

    10. Le Client reconnaît et accepte que Cermer ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris les pertes de bénéfices, résultant ou liés aux Produits.

    La responsabilité totale de Cermer au titre du présent Accord sera limitée au montant effectivement payé par le Client à Cermer pour les Produits concernés par l'événement de responsabilité.

    Si la législation applicable ne permet pas une telle limitation, celle-ci sera ajustée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à ladite législation.

     

  10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    11. Sauf accord contraire stipulé dans la Commande, Cermer est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris les marques, dessins, moules et autres créations. Cermer peut également détenir les autorisations nécessaires pour utiliser les droits de tiers.

    Le Client ne retirera ni ne modifiera aucune étiquette ou marque identifiant Cermer comme fabricant.

     

  11. FORCE MAJEURE

    12. Cermer ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure. L'exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.

    Cermer informera le Client sans délai de l'événement de force majeure, de sa durée estimée et de sa fin. Le délai de livraison sera prolongé en conséquence.

    Si l'événement de force majeure persiste plus de trois (3) mois, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d'accord dans les trente (30) jours, Cermer pourra résilier la Commande sans aucune responsabilité par notification écrite au Client.

     

  12. CONFIDENTIALITÉ

    13. Chaque partie s'engage à traiter comme confidentiels tous les documents, données, matériels et informations reçus de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à des fins étrangères à l'Accord, sauf accord écrit préalable.

    Cermer pourra mentionner publiquement sa relation commerciale avec le Client à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse écrite du Client.

     

  13. DISPOSITIONS DIVERSES

    14. (i) Priorité: en cas de conflit entre les présentes CGV et la Commande, les dispositions de la Commande prévaudront.

    (ii) Notifications: toutes les notifications au titre du présent Accord seront faites par écrit et envoyées par courrier électronique à l'adresse indiquée dans la Commande.

    (iii) Divisibilité: si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.

     

  14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    15. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Castellón, Espagne.

     

     

    Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à info@cermer.com

     

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